Share Distribuzione Srl, dont le siège social se trouve à San Giovanni Lupatoto (Vr), via Cesare Battisti, 242 CF et dont le numéro de TVA est 02785080231 (ci-après, « le responsable du traitement »), en qualité de responsable du traitement, vous informe que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :
Objet du traitement
Le contrôleur traite les données d’identification personnelle (par exemple, le nom, le prénom, la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone, le courrier électronique, les références bancaires et de paiement), ci-après dénommées « données personnelles » ou « données », que vous avez communiquées dans le cadre de la conclusion de contrats portant sur les services du contrôleur.
Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées :
A) sans votre consentement exprès, aux fins de service suivantes :
- conclure des contrats pour les services du contrôleur ;
- remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
- se conformer aux obligations prévues par la loi, la réglementation, la législation de l’UE ou une ordonnance de l’Autorité (comme la lutte contre le blanchiment d’argent) ;
- collecter et traiter dans le but ultime de répondre à vos demandes d’information, de devis, d’assistance technique et de bons de commande que vous envoyez via les formulaires de contact du site web www.openstor.net.
- exercer les droits du contrôleur, tels que le droit de défense devant les tribunaux ;
B) uniquement avec votre consentement spécifique et distinct aux fins suivantes :
- vous envoyer par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique, des bulletins d’information, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le contrôleur à des fins de marketing ;
- enquête de satisfaction sur la qualité des services ;
- vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contact téléphonique, des lettres d’information, des communications commerciales et/ou promotionnelles de la part de tiers.
Modes de traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n. 2) GDPR et plus particulièrement : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement sur papier et d’un traitement électronique et/ou automatisé.
Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et les supprime ensuite ; en tout état de cause, elles sont supprimées conformément aux délais de conservation prévus par la loi.
Accès aux données
Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins énoncées à l’art. 2.A) et 2.B) :
- les employés du propriétaire en tant que personnel administratif, technique, commercial et de secrétariat ;
- les sociétés/entreprises professionnelles qui fournissent au responsable du traitement des données une assistance, un conseil ou une collaboration en matière comptable, administrative, fiscale, juridique et financière ;
- les prestataires de services tiers auxquels la communication est nécessaire pour l’exécution des services couverts par le contrat, y compris donc le traitement visant à établir votre fiabilité pour les transactions commerciales et financières.
Transfert de données
Les données personnelles ne seront transférées vers des pays tiers, également en dehors de l’UE, que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
Nature des données fournies et conséquences d’un refus de répondre
La fourniture de données aux fins de l’art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les services de l’art. 2.A).
La fourniture de données aux fins de l’art. 2.B) est facultatif. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser la possibilité de traiter ultérieurement les données déjà fournies. Il continuera toutefois à avoir droit aux services visés à l’art. 2.A).
Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’article 15 GDPR et spécifiquement les droits à :
- obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
- obtenir l’indication : (a) l’origine des données à caractère personnel ; (b) les finalités et les modalités du traitement ; (c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; (d) les données d’identification du détenteur, des personnes responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5(2) du Code de la protection de la vie privée et Art. 3(1) du GDPR ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de responsables ou de mandataires ;
- obtenir : (a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; (c) l’attestation que les transactions visées aux points (a) et (b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
- l’objet en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes de traiter des données à caractère personnel vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) le traitement des données personnelles vous concernant en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou de la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, par l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans l’intervention d’un opérateur, par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou par courrier papier. Il convient de noter que le droit d’opposition de la personne concernée, énoncé au point précédent (b) la finalité de la prospection directe par des moyens automatisés est étendue à la prospection traditionnelle et que, en tout état de cause, la possibilité pour la personne concernée d’exercer son droit d’opposition, même en partie, n’est pas affectée. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées, ou encore aucun des deux.
Le cas échéant, vous disposez également des droits énoncés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données.
Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Share Distribuzione Srl – via Cesare Battisti, 242 – 37057 San Giovanni Lupatoto (VR), ou un courriel à l’adresse du PEC : info@pec.shared.it.
Propriétaire, gestionnaire et personnes désignées
Le contrôleur des données est Share Distribuzione Srl, dont le siège social se trouve à San Giovanni Lupatoto (VR), via Cesare Battisti, 242 CF, et dont le numéro de TVA est 02785080231.
La liste actualisée des sous-traitants et des personnes chargées du traitement des données est conservée au siège du responsable du traitement des données.
